Recherche de avec pour avocat LEBON dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 décembre 2003, 03NT01736
...LE PETIT LEBON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2003, présentée pour l'entreprise à responsabilité limitée EARL du Y..., dont le siège social est ..., par Me Z... LEBON, avocat au barreau de Paris ; L'EARL du Y... demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'ordonnance n° 03NT00754 du 30 juin 2003 du président de la Cour rejetant comme irrecevable, pour défaut d'acquittement du droit de timbre, sa requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2003 sous le n° 03NT00754 tendant à l'annulation du jugement n° 01-2797 du 25 février 2003 par lequel le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 27 mai 2003, 98NC00742
...LEBON MENNEGAND BERNEZ SCP...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 6 avril 1998 et le 4 février 1999 au greffe de la Cour, présentés pour la Commune de BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON, représentée par son maire en exercice, par la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez, avocats aux conseils ; La Commune de BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 27 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ses conclusions dirigées contre la société Cetoba et rejeté le surplus de ses conclusions...
