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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEBRETON...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA04290, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201669 du 21 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2012 par laquelle le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour mention " étudiant ", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 juin 2014, 13PA00539
...SOCIETE D'AVOCATS DE NARDI-JOLY LEBRETON...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par MeE... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005748/4 du 31 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun, sur la demande de Mme B...et autres, a annulé l'arrêté du 20 janvier 2010 du maire de Chelles lui délivrant un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment d'habitation sis 20 rue Louis Guérin et la décision du maire du 11 juin 2010 portant rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B...et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEBRETON...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201689 rendu le 12 mars 2012 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars 2012 par lequel le préfet du Var l'a placé en centre de rétention administrative et lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer le titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEBRETON...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00361, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201537 du 21 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 2012 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision de l'obligation de quitter le territoire français et fixé le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 novembre 2012, 11VE03246
49-04-02-02 Police administrative. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ... ...SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marie-Claude A, demeurant ..., par SCP de Nardi-Joly et Lebreton ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809013 en date du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2008 du maire d'Auvers-sur-Oise autorisant l'association Gymnastique d'Auvers-sur-Oise...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 octobre 2012, 11NT01859
...LEBRETON...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour Mme Anna Selly X épouse Y, demeurant au ..., par Me Lebreton, avocat au barreau de Meaux ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2141 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 15 février 2010 ; 3° d'enjoindre au ministre de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 mai 2012, 09MA01040
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...LEBRETON...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Serguei A, demeurant ..., par Me Lebreton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501059 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande et celle de son épouse tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 1998...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 10NC01988
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...LEBRETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 2010, complétée par un mémoire enregistré le 25 août 2011, présentée pour M. et Mme Bertrand A, demeurant ..., par Me Lebreton, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0606319 en date du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 avril 2012, 10PA04267
19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices. ... ...LEBRETON...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2010 et régularisée le 20 octobre 2010, présentée pour la société EURONUTRISANTE venant aux droits de la société Flober, dont le siège est 1 rue Auguste Liesch à Dudelange au Luxembourg, par Me Lebreton ; la société EURONUTRISANTE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0702489 du 1er juillet 2010 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des rappels de...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LEBRETON...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009, présentée pour Mme Laila A, demeurant ..., par Me Lebreton ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501059 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande et celle de M. Serguei B, son époux, tendant à la décharge des cotisations communes supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999...
