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30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...LEBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 14 novembre 2017 par laquelle le jury de validation de la deuxième année de master mention " Informatique des Organisations - parcours Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises - Informatique décisionnelle " à l'université Paris-Dauphine ne l'a pas admis à la seconde session de contrôle des...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...AARPI LACOEUILHE-ROUGE-LEBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...Lebrun et Mme E...ont demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique- hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser la somme de 12 500 euros chacun en réparation des préjudices résultant des fautes commises dans la prise en charge de leur fils Matys par les services de l'hôpital Necker Enfants malades, à titre subsidiaire, de condamner...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...SCHMIERER LEBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal Administratif de Versailles d'annuler le titre de perception émis par la direction départementale des finances publiques des Yvelines le 27 novembre 2013 pour un montant de 3 424,91 euros. Par une ordonnance n°1404564 du 14 novembre 2014, le Tribunal Administratif de Versailles a rejeté sa demande sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de...

...AMBROISE LEBRUN...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présenté pour la société civile immobilière Belle Etoile dont le siège est 23, rue Belle Etoile à Avranches 50300 par Me Demeautis, avocat au barreau de Coutances ; la société Belle Etoile demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001893, 1001896 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la décharge ou la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ses associés, M. et Mme Breton ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des...

...AMBROISE LEBRUN...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présenté pour M. et Mme A... B... demeurant ...par Me Demeautis, avocat au barreau de Coutances ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 001892, 1001894 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...LEBRUN...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société HVS INFORMATIQUE, dont le siège social est 79, rue des Chantiers à Versailles 78000, par Me Lebrun, avocat à la Cour ; la société HVS INFORMATIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902105 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...LEBRUN ; CHAMPENOIS ; LEBRUN...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 09VE01447, présentée pour Mme Milouda A, demeurant ..., par Me Lebrun, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606211 du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a limité à 2 626 euros la somme que la commune de Colombes a été condamnée à lui verser au titre des indemnités auxquelles elle...

...LEBRUN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 1er août 2008, présentés pour la société SADA, dont le siège est 4/6, rue des peupliers à Issy-les-Moulineaux 92130, par Me Lebrun ; la société SADA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501183 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 74 614,57 euros assorti des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la...

...LEBRUN...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008, présentée pour la société FAJAR, dont le siège est 52, rue de Concy à Yerres 91330, par Me Lebrun ; la société FAJAR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0507433 en date du 6 octobre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er novembre 2003 au 31 décembre 2003 pour un montant de 8 079 euros assorti des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en...

...LEBRUN...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008, présentée pour la société GIFLONY, dont le siège est 14, avenue Charles de Gaulle à Houilles 78800, par Me Lebrun ; la société GIFLONY demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501447 en date du 13 octobre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er mars 2003 au 31 décembre 2003 pour un montant de 26 512 euros assorti des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution...