Recherche de avec pour avocat LEFORT dans la jurisprudence francophone - page 11
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...WELZER - LEFORT ; WELZER - LEFORT ; WELZER - LEFORT...Vu, I, la requête, enregistrée le 18 août 2003 sous le n° 03NC00872, présentée pour M. Pierre Y, élisant domicile ..., et Mme Christiane Z, élisant domicile ..., par Me Welzer, avocat ; M. Y et Mme Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0377 en date du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 21 août 2002 par laquelle le maire de Circourt a, au nom de l'Etat, délivré à M. X un permis de construire portant sur l'édification d'une salle de traite, ensemble la...
...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 2003 , sous le 03MA01156, présentée pour Mme Jeanne X, domiciliée ... par la SCP Lefort-Lancelle-Campolo, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100795, 0101354, 0101356, 0101360, 0101373, 0101377, du 1er avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 21 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les acquisitions des immeubles et les travaux nécessaires à la construction de la première ligne...
...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2003 sous le n° 03MA0283, présentée pour la COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2001, par la SCP Lefort-Lancelle-Campolo, avocat ; La COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2761 du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de , les décisions en date du 17 mars 1998 par lequel le maire de BAGNOLS EN FORET a fait opposition aux déclarations de travaux n° 83 008 98 FE...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 03NC00417
...WELZER - LEFORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2003, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ... par Me Welser, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 30 489,80 euros en réparation du préjudice subi à la suite du décès de son épouse ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 489,80 euros ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1219,59 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 12 mai 2005, 01NC01170
...WELZER - LEFORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2001 sous le n° 01NC01170, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ..., par Me Welzer, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 29 janvier 2004 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon n° 001296 du 4 octobre 2001, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur des services techniques et des transports du département de la Haute-Saône du 23 novembre 1999, lui donnant une nouvelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 mars 2005, 00NC00938
...WELZER - LEFORT...Vu le recours, enregistré le 25 juillet 2000, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99131 du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a enjoint au recteur de l'académie de Nancy-Metz de reconstituer la carrière de Mme Delphine X et de verser à cette dernière les rappels de traitement pour la période du 1er juillet 1996 au 1er septembre 1998 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal...
...WELZER - LEFORT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour les 25 et 26 juillet 2000, présenté pour le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981313 du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat ministère de l'éducation nationale à verser à Mme Delphine X une indemnité de 150 930, 05 francs 23007,63 € en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de son licenciement illégal de ses fonctions de professeur des écoles stagiaire ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal...
...J. LEFORT - C. LANCELLE - P. CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2000, sous le n° 00MA01191, présentée pour M. Henri X, demeurant, ..., par Me Glinsky, avocat au barreau de Draguignan ; M. X demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 95-2306 en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti pour l'année 1992 par avis de mise en recouvrement du 29 avril 1994 ainsi que les pénalités y afférentes ; 2'' de...
19-06-02-01-0119-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - PERSONNES... ...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2003, sous le n° 03MA00208, présentée pour la SOCIETE LOCAUVAR, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Nice ; la SOCIETE LOCAUVAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992793 en date du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction...
...WELZER - LEFORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 1998 sous le n° 98NC01360, présentée pour Mme Marie-Gabrielle X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau d'Epinal Welzer-Lefort-Bourdeaux, complétée par des mémoires enregistrés les 20 avril 1999, 8 juillet 1999 et 29 septembre 2003 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 989 du 5 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE GOLBEY du 6 novembre 1997, prononçant sa révocation ; 2...
