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...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 14 juin 2018 par le préfet de la Vienne à la société Ferme éolienne de Plaisance pour l'implantation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Plaisance. Par une ordonnance n° 1802344 du 30 octobre 2018, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande, sur le...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n°2200687 du 5 août 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Lelong, demande à la cour...

...SELARL LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 février 2020 de l'autorité consulaire française à Madagascar refusant de délivrer à la jeune C... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2102731 du 20 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...LELONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande en tierce opposition, l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus a demandé au tribunal administratif de Poitiers de déclarer non avenu son jugement du 15 novembre 2018 par lequel il a délivré à la société Ferme Eolienne de Plaisance l'autorisation d'exploiter cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Plaisance. Par un jugement n° 1902876 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020 et...

...LELONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... J..., agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur M. H... J... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a prononcé à l'encontre de son fils la sanction d'exclusion temporaire de l'établissement d'une durée de 6 jours. Par un jugement n° 1902925 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021 et un mémoire enregistré le 26 mai 2021...

...LELONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler deux arrêtés des 12 janvier 2022 par lesquels la préfète de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne, sur le territoire de la commune de Limoges. Par un jugement n° 2200064 du 24 février 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...LELONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 1902703 du 27 août 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2020 et 7 novembre 2022, M. C..., représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 août 2020...

...LELONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 21 octobre 2013 par laquelle le Groupement d'établissements publics de l'Education nationale GRETA de la Charente a refusé de renouveler son contrat de travail, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu par le GRETA de la Charente le 25 novembre 2013 et, d'autre part, d'enjoindre au GRETA de le réintégrer et de reconstituer sa carrière ou, à défaut, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1401703 du 2 novembre 2016, le...

...LELONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Julien-l'Ars lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 1900020 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 août 2020, 23 mars et 7 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas ét...

...LELONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 31 juillet 2017 par lesquelles le maire de la commune de Saint-Julien-l'Ars ne s'est pas opposé à la construction d'un mur et d'un cabanon de 8,97 m² d'une part, et d'un abri de jardin d'une superficie totale de 14,60 m², d'autre part, sur la propriété de M. et Mme E..., située 15 rue de la Gare sur le territoire de la commune, ainsi que des décisions rejetant implicitement leurs recours gracieux formés contre ces décisions. Par un jugement n...