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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LENDO...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par Me E... B...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208379 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et lui a fixé un pays de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LENDO...Vu la requête enregistrée le 16 avril 2013 présentée pour M. D...E..., demeurant..., par Me C...A... ; M. E...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1208439 rendu le 21 mars 2013 par le tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français ; - d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LENDO...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01773, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200265 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LENDO...Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés le 25 mai 2012 et le 8 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentés pour M. B...C..., domicilié.... C à Marseille 13003, par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200446 du 6 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler...
