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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02418
...SELARL LEPANY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000452 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, M. C..., représenté par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02419
...SELARL LEPANY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000455 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, M. C..., représenté par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02420
...SELARL LEPANY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000463 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, Mme B..., représentée par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02421
...SELARL LEPANY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000456 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, M. B..., représenté par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02422
...SELARL LEPANY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000459 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, M. A... C..., représenté par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02423
...SELARL LEPANY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000466 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, M. B..., représenté par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02424
...SELARL LEPANY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000460 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, M. B..., représenté par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02425
...SELARL LEPANY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000448 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, Mme C..., représentée par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02426
...SELARL LEPANY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000468 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, Mme C..., représentée par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02427
...SELARL LEPANY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000461 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, M. C..., représenté par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1...
