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335-05-03 Étrangers. Réfugiés et apatrides. Effets de l'octroi de la qualité de réfugié. ... ...LEPINE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2011, présentée pour M. Ali A, demeurant chez M. Belaid B ..., par Me Lepine ; M. Ali A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019356/6-3 en date du 19 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 13 octobre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LEPINE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Weihong A, demeurant ..., par Me Lepine, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002458 en date du 18 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...LEPINE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 mars 2010 et régularisée le 18 mars 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913444/3-1 du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 31 juillet 2009 retirant le titre de séjour délivré à M. Tiejun A et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L...

...LEPINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 octobre 2009, présentée pour M. Tammi A demeurant chez M. Ahmed B, ..., par Me Lepine ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905430 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 17 avril 2009...

...LEPINE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2009, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Lepine ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608245/7-2 en date du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mars 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 19 octobre 2000 ; 2° d'annuler ladite décision du 29 mars 2006 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...LEPINE...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zoubida A, demeurant chez M. et Mme B 14..., par Me Lepine ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806302 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...LEPINE...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la cour, présentée pour Mme Hanane X, demeurant chez M. et Mme X, ..., par Me Lepine ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505674 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter du jugement...

...LEPINE...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2006 présentée pour M. Zibin X, demeurant chez M. Zhu, ..., par Me Lepine, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600813 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 février 2006 par laquelle le préfet de l'Aube lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale...

...LEPINE...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES enregistré le 20 novembre 2002 ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 17 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 31 juillet 2002 par laquelle le préfet de la Marne a refusé à M. X la délivrance d'une carte de résident ; 2' de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal ; Le ministre soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit relative à l'appréciation à porter à l'illégalité dont serait entachée la décision...