Recherche de avec pour avocat LEVESQUES dans la jurisprudence francophone - page 3

...LEVESQUE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 17 juin 2009 et en original le 20 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Aldjia A, demeurant chez M. B, ..., par Me Levesque ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811519 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2008 par lequel la préfète des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et lui a assigné un pays de destination ; 2° d'annuler...

...LEVESQUE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Aïcha A, demeurant chez M. B, ..., par Me Levesque ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807400 du 1er décembre 2008 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...LEVESQUE...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2009 en télécopie et le 30 janvier 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Redouan A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Levesque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811258 en date du 28 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 novembre 2008 par lequel le préfet de la Marne a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2008 ; 3...

...LEVESQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 8 janvier 2009 en télécopie et le 30 janvier 2009 en original, présentée pour M. Henni A demeurant chez M. Djilali B, ..., par Me Levesque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805625 en date du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 29 avril 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...LEVESQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 28 octobre 2008, présentée pour M Aissa X demeurant chez M. Abdelkader X, ..., par Me Levesque ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805660 en date du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 29 avril 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un...

...LEVESQUE...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008 et le 24 avril 2008 en original, présentée pour M. Abdoulaye X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Levesque ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510175 en date du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 novembre 2005 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...LEVESQUE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 14 octobre 2008 et en original le 29 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Henni X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Levesque ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805700 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il...

...LEVESQUE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 14 octobre 2008 et en original le 29 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ziane X, demeurant chez M. Ramdane Y, ..., par Me Levesque ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805622 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

...LEVESQUE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 17 octobre 2008 et en original le 29 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Aïssa X, demeurant chez M. Boulefred X ..., par Me Levesque ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805715 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

...LEVESQUE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008 en télécopie et le 12 novembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809119 en date du 25 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 21 septembre 2008 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Abderrazak X et fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de...