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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC03042
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 25 mai 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé leur pays de destination. Par un jugement n° 2102728-2102729 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M. et Mme B..., représentés...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 27 juin 2023, 22NC02307
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103720 du 25 août 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 7 octobre 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle et lui a enjoint de délivrer à Mme B... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 22 juin 2023, 22NC02650
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de A... d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2102721 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de A... a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022 et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 06 juin 2023, 22NC01413
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2101502 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 mai 2023, 22NC01426
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2101925 du 22 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement enregistrées le 2 juin 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 06 avril 2023, 22NC02550
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 2201559 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 02 mars 2023, 22NC00579
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont elle a la nationalité et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de 18 mois ainsi que la décision du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2200257 du 7 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 février 2023, 22NC00605
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2101046 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 14 février 2023, 22NC02660
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté de la préfète de la Meuse en date du 10 septembre 2021 lui refusant l'admission au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de renvoi, lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'assignant à résidence pour une période de 45 jours. Par une ordonnance n° 2103185 du 5 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 09 février 2023, 21NC02614
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Mme A... C... née D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé l'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2003071 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...
