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19 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 13 mars 2014, 13NC01201

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202788 en date du 26 mars 2013 en tant que le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination...

France | 13/03/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 13 mars 2014, 13NC01326

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201852 en date du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, née du silence gardé sur sa demande du 29 novembre 2011, par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2...

France | 13/03/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 13 mars 2014, 13NC01644

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2013, complétée par un mémoire en production le 29 novembre 2013, présentée pour M. A...C...et Mme E...B..., demeurant..., par Me D... ; M. C...et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201604-1201605 en date du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 3 février 2012 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a...

France | 13/03/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 13 mars 2014, 13NC01645

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2013, complétée par un mémoire en production du 29 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201383 en date du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mars 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2...

France | 13/03/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 24 février 2014, 13NC00897

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu enregistrée sous le n°13NC00897, le 10 mai 2013, la requête présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202359 en date du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être...

France | 24/02/2014 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 24 février 2014, 13NC00898

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu enregistrée le 10 mai 2013 sous le n°13NC00898, la requête présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202358 en date du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloign...

France | 24/02/2014 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 24 février 2014, 13NC00923

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu enregistrée sous le n°13NC00923, le 15 mai 2013, la requête présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202360 en date du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être...

France | 24/02/2014 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 24 février 2014, 13NC01329

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2013, présentée pour Mme A...C...épouseB..., demeurant au..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200317 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2011 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui...

France | 24/02/2014 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 février 2014, 13NC01187

...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202745 du 19 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 septembre 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

France | 20/02/2014 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 18 février 2014, 13NC00102

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, complétée par des mémoires enregistrés les 28 juin et 28 août 2013, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par MeE... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201395, 1201396 du 9 octobre 2012, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes dirigées contre les arrêtés du préfet des Vosges du 27 mars 2012 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays...

France | 18/02/2014 | 2ème chambre - formation à 3
 
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