Recherche de avec pour avocat LEVY- SOUSSAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 juillet 2010, présentée pour M. Sadok A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001610, en date du 25 juin 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 12 mars 2010, portant refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation...
...VERNAY-LEVY SOUSSAN- DECOMBARD-MARCEL...Vu le recours, enregistré le 28 janvier 2010 au greffe de la Cour, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET de l'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905043 du 22 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé son arrêté du 6 octobre 2009 refusant à Mme Mounira A la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination, et, d'autre part, enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire dans le délai d'un mois ; 2...
...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête enregistrée le 14 avril 2010, présentée par M. Dominique A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903636 en date du 12 février 2010 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation des arrêtés du 18 avril 2007 et 8 février 2008 du ministre de l'éducation nationale prononçant sa révocation ; - à sa réintégration dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire à compter du 21 janvier 2007, avec reconstitution de carrière ; - à la réparation de l'entier préjudice financier que...
...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2009 à la Cour, présentée pour M. Reda A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903470, en date du 9 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 22 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...
...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 24 décembre 2009, présentée pour Mme Armelle B, épouse A, ... ; Mme B, épouse A, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904095-5, en date du 1er décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 31 juillet 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, en cas...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 02 juin 2010, 09LY01569
...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, présentée pour Mme Fatima A, veuve B, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901855, en date du 16 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 13 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 02 juin 2010, 09LY01794
...LEVY- SOUSSAN...Vu, I, sous le numéro 09LY01795, la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Andrey A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902326, en date du 6 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Savoie, du 7 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie, en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 25 mai 2010, 09LY02555
...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2009 à la Cour, présentée pour M. Hemeida A, de nationalité algérienne, domicilié chez M. Abderrazak B ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903466, en date du 9 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 22 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 04 mai 2010, 09LY01574
...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Foudil A, domicilié chez M. Abdelkader A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901774 du 16 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 9 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 avril 2010, 09LY01819
...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 à la Cour, présentée pour Mme Khedidja A, veuve B, domiciliée chez M. Ahmed B, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901993, en date du 26 juin 2009, du Tribunal administratif de Grenoble, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 21 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère...
