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19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...LICHTENSTERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL RJM a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, et des amendes qui lui ont ét...

19-01-03-02-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...LICHTENSTERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL Ozgul Construction a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 du fait des exercices clos les 31 décembre ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...LICHTENSTERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCA Bistrot des clercs a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013, des pénalités correspondantes et de l'amende pour...

19-06-02-08-03 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...LICHTENSTERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes du 1er mai 2013 au 31 décembre 2014 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1704196 du 7 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoire enregistrés les 8...

19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. ... ...LICHTENSTERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge de l'obligation de payer la somme de 170 899 euros, notifiée par mise en demeure du 29 mai 2017, tenant lieu de commandement de payer, correspondant à des droits en matière de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 121 723 euros, des majorations à hauteur de 48 689 euros et des intérêts de retard à hauteur de 487 euros. Par un jugement n° 1708452 du 10 janvier 2019, le tribunal...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...LICHTENSTERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Donnadieu Automobile a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 juillet 2009, et des majorations correspondantes, et de l'amende de 5 % qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1788 A du code général des impôts. Par un jugement nos 1205681 - 1205684...

19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-01-05 Contributions et taxes. Généralités.... ...LICHTENSTERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... et son épouse, Mme C... F..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1508080 du 28 novembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a réduit la base...

...LICHTENSTERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Groupe confiance a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des périodes du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1603845 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 décembre 2018, la SAS Groupe confiance, représentée par Me Lichtenstern, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...LICHTENSTERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Degerly a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge de la cotisation supplémentaires d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et des pénalités correspondantes ; Par un jugement n°1600714 du 10 juillet...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...LICHTENSTERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Novali a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution à cet impôt et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1507076 du 30 janvier 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...