Recherche de avec pour avocat LOUIS dans la jurisprudence francophone - page 26

...PERSENOT-LOUIS...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 97-457, transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon la requête présentée pour la SA MA BOULANGERE, dont le siège est situé ... la Resle 89230, par Me X..., avocat au barreau d'Auxerre ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 11 août 1997, présentée pour la SA MA BOULANGERE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 953960 et 953961 du Tribunal administratif de Dijon en date du 17 juin 1997 rejetant, sous...

...LOUIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2000, présentée pour M. Christian X... demeurant au lieudit Cayenne , Capesterre-Belle-Eau 97130 ; M. X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de la Guadeloupe, en date du 11 mai 1999, portant retrait de sa carte professionnelle de conducteur de taxi et à la délivrance de cette carte, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 150 000 F à titre de dommages et intérêts...

...CABINET JEAN-LOUIS MICHEL ;...Vu l'ordonnance n° 92863 du 19 janvier 2001 par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, pour statuer sur le surplus des conclusions, la requête présentée par Mme Simone BRUCK devant le Tribunal administratif de Marseille ; Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Marseille le 26 janvier 1998, la requête présentée pour Mme Simone X..., demeurant ..., par la SCP d'avocats Michel Y..., en tant qu'elle tend à obtenir l'exécution complète de l'arrêt de la Cour n° 94LY00200 en date du 29 mars 1994 ayant condamné la COMMUNE DE...

...LOUIS ; RINALDO ; ALIX ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 septembre 1999, présentée pour la COMMUNE DES TROIS RIVIERES représentée par son maire en exercice ; LA COMMUNE DES TROIS RIVIERES demande à la cour d'annuler le jugement en date du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre vu la demande de la société Compagnie Française de Travaux CFT tendant au versement d'une provision au titre des sommes qui lui restent dues par la commune en raison d'un marché de travaux publics passé le 23 mai 1990 pour la réalisation de logements sociaux dans la...