Recherche de avec pour avocat LUC-THALER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 25 novembre 2002, M. X... a acquis de M. Y... un véhicule BMW d'occasion qu'il a revendu le 13 décembre suivant à M. Z... ; que par acte du 17 février 2004, ce dernier a assigné les susnommés en garantie des vices cachés devant le tribunal de grande instance, lequel a prononcé la résolution de la vente intervenue entre M. Z... et M. X..., a ordonné la restitution du prix de vente par ce dernier à l'acquéreur et a rejeté les demandes...

...Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant le trouble manifestement illicite que lui aurait causé le comportement de la société Covéa Risks la société Covéa, la société Audits conseils assurances la société Audits a saisi un juge des référés pour obtenir la cessation de ce trouble ; Attendu qu'après avoir rejeté la demande, l'arrêt...

...Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...Donne acte à MM. Bernard X..., Patrick X... et Serge X... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Marie-Madeleine Y..., épouse X... ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a relevé appel d'un jugement de bornage prononcé le 18 décembre 2001 dans un litige l'opposant à Mme A... ; qu'ayant par la suite cédé le terrain qui en faisait l'objet à M. et Mme X..., Mme Z...

VENTE - Nullité - Effets - Frais d'acte - Charge - Promoteur de fait - Exclusion - Cas En cas d'annulation de la vente, les frais... ...Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s B 07-20. 706, B 07-21. 304 et Z 08-11. 577 ; Donne acte à la société Ixhos du désistement de son pourvoi n° B 07-21. 304 en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., M. Y... et Mme Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 25...

...Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 07-43409 et J 07-43.414 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 22 mai 2007, que, le 29 mars 1993, la société X... a signé avec la société Thevenin et Ducrot distribution deux conventions : une convention dite de mandat-vente ducroire et un contrat de location-gérance dit Baies Ners, en vue de l'exploitation d'une station-service ; que la station était, à l'origine, exploitée par la Sarl X..., dont les époux X...

...LUC-THALER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 2 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN, dont le siège est 20 avenue de Saint-Sordelin à Vaux-sur-Mer 16640 ; le CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du 20 novembre 2003 du tribunal administratif de Poitiers rejetant la demande...

...Me Bouthors, Me Foussard, Me Jacoupy, Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2009, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 juin 2007 par la cour d'appel de Chambéry, au profit des défendeurs inscrits au pourvoi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2008, la...

...Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jianhai, - QU Quianmei, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 janvier 2008, qui, les a condamnés, le premier, pour usage de faux, abus de biens sociaux, exercice illégal de la profession de banquier, blanchiment aggravé et délit douanier connexe, la seconde, pour ces délits et faux, chacun à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, à 300 000 euros...

...Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société A2p industrie la société A2p, consultée par la société Gallez pour la fourniture d'une installation de refroidissement, a présenté une offre comportant deux propositions techniques et établi un accusé de réception de commande dont la société Gallez lui a fait retour après l'avoir signé ; que la société A2p a...

...Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a fait assigner sa soeur, Mme Y..., et son mari, pour les voir condamner au paiement d'une certaine somme qu'il leur reprochait d'avoir recélée sur les effets de la succession de leur mère ; que par l'arrêt infirmatif attaqué Bordeaux, 30 avril 2007, la cour d'appel de Bordeaux a rejeté non seulement l'action en recel successoral formée contre Mme Y... et son mari, mais également l'action en enrichissement sans cause dirigée contre...