Recherche de avec pour avocat LUCAS-BALOUP dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 octobre 2003, 01NT02181
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2001, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me LUCAS-BALOUP, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-42 du 9 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional C.H.R. d'Orléans et, à titre subsidiaire, l'Etat soient condamnés à lui verser une somme de 1 410 716 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, en réparation du préjudice qu'il subit du fait de sa contamination par le virus de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 24 juin 2003, 01PA02509
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2001, sous le n° 01PA02509, présentée pour le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FRANKLIN, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FRANKLIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 10.495,34 F au titre du préjudice subi à la suite de la validation législative instituée par l'article 34 de la loi n° 1160 du 27 décembre 1996, avec intérêts au taux légal à compter de...
