Recherche de avec pour avocat LUCIANI dans la jurisprudence francophone - page 17
Page 17 des 174 résultats trouvés :
...LUCIANI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 mars 1999, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802128, en date du 13 janvier 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du PREFET DU RHONE, en date du 6 février 1998, refusant de délivrer un titre de séjour à M. Mohamed X, ensemble la décision, en date du 20 mars 1998, rejetant le recours gracieux formé par M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Lyon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 1999, présentée pour M. Kamel X, demeurant ..., par Me Luciani, avocat au barreau de Lyon ; M. Kamel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800175, en date du 26 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet du MINISTRE DE L'INTERIEUR nées du silence gardé sur ses demandes, présentées le 31 mai 1996, d'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 13 août 1986 et d'éloignement à destination d'un pays autre que l'Algérie ; 2° d'annuler...
...LUCIANI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 4 août 1999, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701043, en date du 10 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté, en date du 13 septembre 1996, ordonnant l'expulsion de M. Saïd X et l'arrêté du PREFET DE L'ISERE, en date du 5 novembre 1996, prescrivant l'éloignement à destination du Maroc ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le Tribunal administratif de Grenoble...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2000 sous le n° 00MA01958, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9602560 en date du 4 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1986 à 1989 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Classement CNIJ : 19 02 02 02 C Elle soutient qu'elle n'a jamais reçu...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 octobre 2000, sous le n° 00MA02831, présentée pour M. Roger X, demeurant ... par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat ; M. Roger X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 26 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1989 et 1991 ; 2°/ de le décharger des impositions litigieuses ; Classement CNIJ : 19-04-02-01 C Il soutient : - que le découvert de son...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2002, sous le n° 02MA00601, présentée pour la SARL Le Four , par Me FERNANDEZ, liquidateur, 14 rue Meynadier à Cannes 06400, par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat ; La SARL Le Four demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, et les pénalités y afférentes, ainsi que de l'amende de l'article 1763 du code général des impôts auxquelles elle avait ét...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 2001, sous le n° 01MA02504, présentée pour M. Franco X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3157 en date du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 1995 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a interdit de séjourner dans le département des Alpes-Maritimes ; Classement CNIJ : 335-01-01-02 C+ 2°/ d'annuler ladite décision ; Le requérant soutient : - que...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 2001, sous le n° 01MA202505, présentée pour M. Luigi X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3440 en date du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 1995 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a interdit de séjourner dans le département des Alpes-Maritimes ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-01-02 C+ Le requérant soutient : - que...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 20 mai 2003, 02MA02066
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 septembre 2002 sous le n° 02MA02066, présentée pour M. Francis X, demeurant ... et Mme Monique Y demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-05-01 C M. X et Mme Y demandent à la Cour la réformation du jugement du Tribunal administratif de Nice n° 98-1343 en date du 27 juin 2002 rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur nom au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; Ils font valoir que l'administration a usé régulièrement du droit de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 20 mai 2003, 02MA02528
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 2002 sous le n° 02MA02528, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; Classement CNIJ : 54-06-07 C+ M. X demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 96296 en date du 10 octobre 2002 en tant que, par ce jugement le Tribunal administratif de Bastia a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge des impositions sur le revenu mises à sa charge pour 1992 ; Il soutient que l'exécution de la décision de première instance lui causerait un préjudice difficilement...
