Recherche de avec pour avocat LUDOT dans la jurisprudence francophone - page 11
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...LUDOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2002 sous le n° 02 NC 00927, présentée pour M. Omar X, demeurant chez Mme Zohra X ..., par Me Ludot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation de la décision en date du 6 septembre 2001 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande d'asile territorial et à l'annulation de la décision en date du 29 octobre 2001 du préfet de la Marne lui refusant l'admission au séjour ; 2° - d'annuler lesdites décisions ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 13 novembre 2003, 02NC00988
...LUDOT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 6 septembre 2002 sous le n° 02NC00988, complété par mémoire enregistré le 19 novembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 012508-02503 du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 10 avril 2000 par laquelle il a prononcé la mise à la retraite d'office de M. X ; 2° -de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
