Recherche de avec pour avocat LUTHI dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LUTHI...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2014 présentée par le PRÉFET DU VAL-D'OISE, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1401528 en date du 25 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 15 janvier 2014 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. C...B...A...et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; Il soutient que : - M. B...A...a sollicité un titre sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUTHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1411046 du 11 mai 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUTHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 1306606 du 20 octobre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2014, Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUTHI...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Luthi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1412297 du 7 avril 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUTHI...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant au..., par Me Luthi, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1206064,1207480 du 19 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2012 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a décidé qu'il devait restituer son précédent titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et de l'arrêté du 23 novembre 2012 par...

...LUTHI...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402230/1-3 du 23 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ERIC LUTHI...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205144 du 20 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 16 octobre 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, sous...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUTHI...Vu l'ordonnance du 10 septembre 2013, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 septembre 2013, par laquelle le président de la 6ème Chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis la requête de M. A...B...à la Cour administrative d'appel de Versailles ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 6 août 2013, présentée pour M.B..., demeurant..., par Me Luthi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304621 du 12 juillet 2013 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUTHI...Vu la requête enregistrée le 17 avril 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Luthi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209974 du 21 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 08 novembre 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUTHI...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Luthi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207840 du 15 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...