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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 06 décembre 2007, 07MA01302

...LYS...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007 sous le n° 07MA01302, présentée pour M. Marek X, élisant domicile chez son avocat Me Lis, 8 rue Condorcet à Aix-en-Provence 13100 ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0701703 en date du 13 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2007 par lequel le préfet du Gard a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de...

France | 06/12/2007 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 06 décembre 2007, 07MA01303

...LYS...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007 sous le n° 07MA01303, présentée pour M. Wieslaw X, élisant domicile chez son avocat Me Lis, 8 rue Condorcet à Aix-en-Provence 13100 ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0701704 en date du 13 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2007 par lequel le préfet du Gard a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de...

France | 06/12/2007 | Juge des reconduites
 
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