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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAGBONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois à compter...

335-01-03-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Questions générales. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le... ...MAGBONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai de deux mois à compter de la notification du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAGBONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, d'autre part, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et, à titre subsidiaire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAGBONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... épouse B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1810361 du 7 novembre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2019, Mme C...

...MAGBONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 octobre 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre les décisions des autorités consulaires françaises à Bangui République centrafricaine du 10 août 2016 rejetant les demandes de visa de long séjour présentées pour les enfants G... et Marie Pierrette Victoire Nana Ngassa en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1611025 du 27 juin 2019, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAGBONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ou de réexaminer sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAGBONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 avril 2018 par lequel le PREFET DE L'ESSONNE lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803352 du 2 octobre 2018, le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du PREFET DE...

...MAGBONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 décembre 2015 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande de visa de long séjour. Par un jugement n° 1600586 du 16 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2018, M. et Mme B..., représentés par Me D..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 16 mars 2018 ; 2° d'annuler la décision de la commission de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAGBONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 1700084 du 26 juin 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAGBONDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801548 du 5 avril 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté attaqué et enjoint au préfet de procéder au réexamen de la situation de Mme A... D.... Procédure devant la...