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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 décembre 2011, 11VE01248
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAGBONDO...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Iwawa A, demeurant chez M. B, ..., par Me Magbondo, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010208 du 30 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 26 novembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 novembre 2011, 10PA05419
...MAGBONDO THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2010, présentée pour M. Rafaël A, demeurant ..., par Me Magbondo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700752/2-3 du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat de la somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 20 octobre 2011, 10PA01673
...MAGBONDO THIERRY...Vu l'ordonnance n° 1005522/6-1 en date du 30 mars 2010 par laquelle la présidente de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a décidé de renvoyer la requête de M. Jean A devant la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010 et régularisée le 30 juin 2010, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me Magbondo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610455/6-3 en date du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 10PA02731
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAGBONDO THIERRY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 juin 2010 et régularisée le 7 juin 2010, présentée pour M. Charles Le Bon A demeurant ..., par Me Magbondo ; M. Charles Le Bon A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000331 du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2009 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 novembre 2010, 10PA03982
...MAGBONDO THIERRY...Vu la requête en rectification d'erreur matérielle, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 5 août 2010, présentée pour M. Rafael A, demeurant ..., par Me Magbondo ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 10PA02432 du 23 juin 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement n° 0700752/2 du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale...
