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| CEDH, AFFAIRE LANTERI c. ITALIE, 2013, 001-116128
...MAGRO F....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LANTERI c. ITALIE Requête no 56578/00 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 29 janvier 2013 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lanteri c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE SALVATORE COPPOLA ET AUTRES c. ITALIE, 2012, 001-115303
...COPPOLA A. ; DEFILIPPI C. ; MAGRO F. ; SANNA R. ; GRAMAGLIA D....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SALVATORE COPPOLA ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 5179/05, 14611/05, 29701/06, 9041/05, 8239/05 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2012 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Coppola et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo...
| CEDH, AFFAIRE DI PIETRO c. ITALIE, 2012, 001-111594
...MAGRO F....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DI PIETRO c. ITALIE Requête no 73575/01 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 19/11/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire di Pietro c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe...
