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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 13 mars 2008, 07LY02401
...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour M. Y X, domicilié chez ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704871 du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident en sa qualité de conjoint de française, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler la décision du préfet du Rhône susmentionnée ; 3...
...MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 mai 2006, présentée pour Mme Julia Y veuve X, domiciliée ..., par Me Mahdjoub, avocat au barreau de Lyon ; Mme Y veuve X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602039 en date du 13 avril 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 mars 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY00737
...MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 avril 2006, présentée pour Mlle Nadja X, dont le domicile est ..., par Me Mahdjoub ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601064 en date du 8 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire du 20 février 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la...