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335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son fils. Par un jugement n° 1902976 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, M. E..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 47 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des refus de séjour qui lui ont été illégalement opposés et du délai anormal de délivrance...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901753 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M. E...

60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., agissant en son nom et en tant que représentante de ses enfants mineurs, A... et Alexandra Amoako, a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'État à lui verser une somme totale de 16 000 euros à titre de dommages et intérêts, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts en réparation des préjudices matériels et moraux qu'elle estimait avoir subis du fait de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n°s 1900411, 1900567 du 25 avril 2019, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions du 30 octobre 2014 et du 1er juin 2016 par lesquelles le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n°s 1500321, 1601599 du 28 août 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes. Par un arrêt n° 18BX00059 du 29 mai 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A... contre ce jugement...

335-01-03-04 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. MOTIFS. - RENOUVELLEMENT DE PLEIN DROIT DU CERTIFICAT DE RÉSIDENCE MENTION «... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... N... a, par deux requêtes, demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 12 août 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui accorder le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention " retraité " et la décision du 15 décembre 2016 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1700371 et 1700692 du 29 mai 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 19 242 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des illégalités fautives entachant l'arrêté du 25 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901011 du 19 septembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1601466, M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 12 avril 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ", ensemble les décisions des 6 juin 2016 et 18 juillet 2016 portant rejet de ses recours gracieux présentées les 12 mai 2015 et 30 juin 2016. Par une autre requête enregistrée sous le n° 1700346, M. G... A... a demandé au tribunal administratif de...