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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MALAPERT...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012, présentée pour M. F... B..., demeurant..., par Me D... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120490 du Tribunal administratif de Paris en date du 5 avril 2012 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 novembre 2011 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MALAPERT...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005724 en date du 12 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 25 mars 2010 prononçant la reconduite à la frontière de M. Chekhou A et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation administrative dans un délai de deux mois ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal...

...MALAPERT...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2010, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez M. Mamadou B ..., par Me Malapert ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913493/6-1 en date du 9 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 24 juillet 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MALAPERT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907282 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 28 mai 2009 opposant un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français à Mlle Oulfa A ; 2° de rejeter la demande de Mlle A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que Mlle A n'établissait pas suivre en...

...MALAPERT...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009, présentée pour Mme Lyomba A, demeurant ..., par Me Malapert ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0818522/12-2 du 18 décembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 octobre 2008 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision, et les décisions distinctes l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 3° d'enjoindre au préfet de police...

...MALAPERT...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Malapert, avocat au barreau de Paris ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4863 du 23 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 juillet 2007 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une...