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49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...MALKA...Vu la requête, enregistré le 17 décembre 2012, présenté pour la Société Air France, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy 95747, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Malka ; la Société Air France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109719/3-2 en date du 7 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de...

49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...MALKA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 27 juillet 2012, présentés pour la Société Air France, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles de Gaulle cedex 95747, représentée par son président directeur général en exercice, par MeC... ; la Société Air France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121843/3-2 en date du 18 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2011 par laquelle le...

49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...MALKA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 27 juillet 2012, présentés pour la Société Air France, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles de Gaulle cedex 95747, représentée par son président directeur général en exercice, par Me B... ; la Société Air France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121844/3-2 en date du 18 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2011 par laquelle le...

19-04-02-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...MESSAS MALKA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mai 2011, régularisée le 12 mai 2011 par la production de l'original, présentée pour la SARL Halal, dont le siège est 81, rue de Rochechouart à Paris 75009, par Me Messas Malka, avocat ; la société Halal doit être regardée comme demandant à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0807164 du 8 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté un non-lieu à statuer sur sa demande de sursis...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MALKA...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2011, présentée pour M. Hamid A, demeurant ..., par Me Malka, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005013 du 18 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MALKA...Vu la requête enregistrée le 25 novembre 2010, présentée pour M. Sadik A demeurant chez M. B ..., par Me Malka, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003677 en date du 28 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MALKA...Vu la requête enregistrée le 25 novembre 2010, présentée pour Mlle Gonjge A demeurant chez MB ..., par Me Malka, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003676 en date du 28 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MALKA...Vu la requête enregistrée le 25 novembre 2010, présentée pour M. Bajram A demeurant chez MB ..., par Me Malka, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003673 en date du 28 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MALKA...Vu la requête enregistrée le 25 novembre 2010, présentée pour Mme Raba A demeurant chez M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003672 en date du 28 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...

...MALKA...Vu la requête enregistrée le 26 novembre 2010, présentée pour M. Yll A demeurant chez M. Berat A ..., par Me Malka, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003668 en date du 28 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...