Recherche de avec pour avocat MANDICAS MARC dans la jurisprudence francophone

41-01-05 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice... ...MANDICAS MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 n° DP 078 588 19 Y0035 par lequel le maire de la commune de Saulx-Marchais s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux visant au remplacement des fenêtres de son habitation. Par un jugement n° 2002351 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...MANDICAS MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de La Ferté-Saint-Aubin relatives à l'extension des constructions existantes en zone N et l'arrêté du 19 avril 2018 par lequel le maire de cette commune a délivré à M. F... un permis de construire relatif à l'extension d'un pavillon de chasse. Par un jugement n° 1804465 du 5...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...MANDICAS MARC ; MANDICAS MARC ; MANDICAS MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1 par une demande enregistrée sous le n° 1600967 : - d'annuler la décision du 11 février 2016 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Yonne a mis fin à son contrat de travail ; - d'enjoindre au président de la chambre de...