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335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2012, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018370 du 30 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 7 octobre 2010 prononçant l'expulsion de M. A... B...du territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B... devant le Tribunal administratif de Paris ; .................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...MAOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 090808/5-1 en date du 5 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 janvier 2009 par laquelle le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'ordonner toute mesure utile au titre de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ; 4° de mettre à la charge de...

08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...MAOUCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 27 décembre 2010, présentés pour M. Rezki A, demeurant chez M. Alliche ..., par Me Maouche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920578/12-1 en date du 5 mai 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de...

08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...MAOUCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 27 décembre 2010, présentés pour M. Abdelkader A, demeurant ..., par Me Maouche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920814/12-1 en date du 18 mai 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant...

...MAOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 janvier 2010, présentés pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Maouche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819421/12 en date du 24 juin 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de...

...MAOUCHE...Vu la requête enregistrée le 26 novembre 2010, présentée pour Mme Mahbouba X et M. Abdelfattah X, demeurant ..., par Me Maouche, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 09-4600 et 09-4601 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 30 mars 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant leurs demandes de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au ministre de...

...MAOUCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 9 septembre 2010, présentés pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Maouche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0910734/12-1 en date du 24 février 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, lui a refusé l'attribution de la carte du combattant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer...

60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. 60-04 Responsabilité de la... ...MAOUCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2010 sous le n°10BX01013 présentée pour M. Namoure X demeurant ... par Me Kamel Maouche ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900717 en date du 18 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'école des mines d'Albi-Carmaux à réparer les préjudices matériels et moraux qu'il a subis à la suite de la décision illégale du 5...

...MAOUCHE...Vu le recours, enregistré le 7 juillet 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 09-1682 en date du 25 mai 2010 du tribunal administratif de Nantes en ce qu'il a, d'une part, annulé sa décision retirant quatre points du permis de conduire de M. X à la suite d'une infraction commise par celui-ci le 14 février 2008, ensemble la décision du 18 février 2009 informant l'intéressé que le solde des points de son permis de conduire étant désormais nul, celui-ci n'était plus valable et qu'il devait le restituer au...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MAOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Shahid A, demeurant chez Mlle Audrey B, ..., par Me Maouche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902990 du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2009 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler cet...