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...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500539 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1988 à raison d'installations hydrauliques situées sur le territoire de la commune de Pourcieux Var...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500547-9503086-9503087-9601885-97-03651-9802281-9902576-0003636-0102765-0202598-0203503 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 à 2001 à raison...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500548-9503082-9601879-9802164-9902573-0003649-0102770-0202596-0203501 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 à 2001 à raison d'installations...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500542 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1988 à raison d'installations hydrauliques situées sur le territoire de la commune de Rougiers Var...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500537-9503084-9503085-9601883-9703650-9802278-9902583-0003644-0102766-0202591-0203495 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 à 2001 à raison...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2003, présentée pour Mme Erika X, élisant domicile ... par la SCP Roustan-Beridot, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1151 du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre les délibérations du conseil municipal de Roussillon n° 37-98 et 44-98 en date du 28 mai 1998 prescrivant la révision du plan d'occupation des sols, n° 38-98 du 28 mai 1998 approuvant une convention entre la commune et le parc naturel régional du Lubéron, n° 79-98 du 14 octobre 1998 créant une...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2003, présentée pour Mme Annie X, élisant domicile ..., par la SCP Roustan-Beridot, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2978 du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre les délibérations du conseil municipal de Roussillon n° 37-98 et 44-98 en date du 28 mai 1998 prescrivant la révision du plan d'occupation des sols, n° 38-98 du 28 mai 1998 approuvant une convention entre la commune et le parc naturel régional du Lubéron, n° 79-98 du 14 octobre 1998 créant une...
...SCP ALAIN ROUSTAN ET MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2003, présentée pour M. Maurice X, élisant domicile ... et M. et Mme Francis Y, élisant domicile ... par la SCP Roustan-Beridot, avocat ; M. X et M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1153 du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre les délibérations du conseil municipal de Roussillon n° 37-98 et 44-98 en date du 28 mai 1998 prescrivant la révision du plan d'occupation des sols, n° 38-98 du 28 mai 1998 approuvant une convention entre la commune et le parc...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 juin 2005, 04NT00612
...MARC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2004, présentée pour la société CAPS, dont le siège social est 141 rue de Bayeux à Caen 14000, par Me Marc, avocat au barreau de Caen ; la société CAPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1890 du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a ramené le montant des frais et honoraires dus à M. X à la somme de 3 521,87 euros et a rejeté le surplus de ses conclusions dirigées contre l'ordonnance de taxe du président dudit tribunal en date du 19 novembre 2003 ; 2° d'annuler l'ordonnance de taxe susmentionnée...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2002 sous le n° 02MA01058, présentée par la SCP Roustan-Beridot, avocats, pour la REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE RDT13, représentée par son directeur ; Elle demande que la Cour annule le jugement n° 01-998 du 9 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, le marché qu'elle a conclu le 30 août 2000 avec la société Total Raffinage Distribution pour l'approvisionnement en carburants à la pompe ; Elle reprend les moyens développés dans la...
