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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 09 juillet 2019, 18DA01516
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...MARC DESURMONT -YANNICK JACQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1602725 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 25 mars 2019, 17DA00522
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...MARC DESURMONT -YANNICK JACQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 46 685,42 euros notifiée par huit mises en demeure le 17 août 2012. Par un jugement n° 1606496 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Lille a partiellement fait droit à sa demande en la déchargeant de l'obligation de payer la somme de 4 892 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 25 mars 2019, 17DA00525
54-05-05-02-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Non-lieu en l'état. ... ...MARC DESURMONT -YANNICK JACQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 114 992,99 euros notifiée par sept mises en demeure le 17 août 2012. Par un jugement n° 1606497 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Lille a partiellement fait droit à sa demande en le déchargeant de l'obligation de payer résultant des mises en demeure du 17 août 2012 à concurrence de la...
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...MARC DESURMONT -YANNICK JACQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1307427 du 8 décembre 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande...
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...MARC DESURMONT -YANNICK JACQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1307429 du 8 décembre 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande...
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...MARC DESURMONT -YANNICK JACQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008, de la cotisation initiale d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes. Par un...
19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...MARC DESURMONT -YANNICK JACQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006, 2007 et 2008 ainsi que des contributions sociales correspondantes. Par un jugement n° 1202001 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Lille a rejet...
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...MARC DESURMONT -YANNICK JACQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005. Par un jugement n° 1103004 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...
19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...MARC DESURMONT -YANNICK JACQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1106970 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Lille n'a fait que...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...MARC DESURMONT -YANNICK JACQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nord Granulats a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Lourches au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement nos 1004916-1006325 du 9 juillet 2013, le tribunal administratif de Lille a...
