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...MARECHAL...Vu 1°, sous le n°02-1196, l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Gloria X, demeurant ..., par la SCP Pariset-Anhalt-Huet-Marechal ; Vu la requête...

...MARECHAL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Josette X, demeurant ..., par Me Maréchal ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel...

...MARECHAL...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00840, présentée par Me Marechal, avocat, pour M. et Mme Raymond X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9806589 et n° 9808154 du 1er février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 1998 par lequel le maire d'Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône leur a accordé une concession perpétuelle dans le cimetière communal, et de l'arrêté en date du 30 septembre 1998 par...

...MARECHAL...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2001, présentée par Y... Maria-Angéla X demeurant ... ; Y... Maria-Angéla X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9604463 en date du 9 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993 ; 2' de la décharger desdites impositions ; ................................................................................. Vu le code général des impôts et le livre des...

...MARECHAL...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2001, présentée par M. José X élisant domicile ... ; M. José X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9604507 en date du 9 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 à 1993 ; 2' de le décharger desdites impositions ; ................................................................................ Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...MARECHAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 1999 sous le n° ''''''' présentée pour M. et Mme Armand X, demeurant ..., à ..., par Me Michel MARECHAL, avocat à la cour, et les mémoires complémentaires en date des 19 janvier 2001, 20 avril 2002 et 5 avril 2002 ; M. et Mme Armand X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-5973 en date du 10 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont ét...

...MARECHAL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 7 février 2003, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803479-9902001-0005133 du Tribunal administratif de Lyon en date du 17 octobre 2002 qui a déchargé la S.C.I. Le Triangle des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998 et 1999 dans les rôles de la commune de Mions ; 2° de remettre intégralement ces taxes à la charge de la S.C.I. Le Triangle ; - Vu les autres...

...MARECHAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 2000, sous le N° 00MA02676, présentée pour M. X Joseph, demeurant ..., par Me MARECHAL, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N°963587 en date du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu, pour les années 1992 et 1993 ; Classement CNIJ : 19 04 02010303 C 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de lui allouer la...

...MARECHAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2000, sous le N° 00MA02685, présentée pour M. X Nicola, demeurant ..., par Me MARECHAL, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N°963758 en date du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu, pour l'année 1992 ; Classement CNIJ : 19 04 02010303 C 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de lui allouer la somme de...

...MARECHAL...Vu le recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, enregistré au greffe de la cour le 1er avril 1999 ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9203290-9203291 du 24 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de LYON a accordé à la Société S.A.R.L. LYON PRESQU'ILE RESTAURATION la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1986 et des droits supplémentaires de taxe à la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1986, ainsi que des pénalités...