Recherche de avec pour avocat MARIE-DOUTRESSOULLE dans la jurisprudence francophone - page 2

...MARIE-DOUTRESSOULLE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, présentée pour la commune de Le Chefresne, représentée par son maire en exercice, par Me Marie-Doutressoulle, avocat au barreau de Caen ; la commune de Le Chefresne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 10-1622 et 10-2033 du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 18 juin 2010 par lequel son maire a interdit tous travaux d'implantation liés à la ligne électrique à très haute tension " Cotentin-Maine " sur le territoire de ladite commune, ensemble la décision implicite du maire refusant de procéder au...

...MARIE-DOUTRESSOULLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2007 sous le numéro 07BX01131, présentée pour M. Yves X, demeurant ... par Me Marie-Doutressoulle, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme frappée de prescription sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à réparer les conséquences dommageables de l'infection nosocomiale qu'il a contractée le 18 mai 1983 au cours d'une intervention de pose d'une prothèse de hanche gauche ; 2° d'ordonner une nouvelle...

...MARIE-DOUTRESSOULLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2000, présentée pour M. et Mme X... , demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Caen ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1014 en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a prononcé le rejet de leur demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur a été réclamée au titre de l'année 1998 à raison de l'immeuble sis ... ; 2° de prononcer la réduction, à concurrence de 75 %, de l'imposition contestée ainsi que de toutes les...