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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 décembre 2013, 13PA02182
...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219079/2-2 du 4 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 juin 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et, enfin, à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 décembre 2013, 13PA00150
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1206030/2-3 du 27 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 janvier 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 12 novembre 2013, 12PA04078
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2012, présentée pour Mme A... E...épouseC..., domiciliée..., par Me G... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205570 du 12 avril 2012 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 21 novembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 octobre 2013, 13PA01288
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MARTAGUET...Vu la requête enregistrée le 3 avril 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me C...; M.B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219564/2-3 en date du 21 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence d'algérien, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 septembre 2013, 12PA04567
...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant à..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114178/2-1 du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 13 juillet 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire, en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2013, 12PA04079
...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121809 du 13 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 30 septembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale " dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 25 juin 2013, 12PA04536
...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeD... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201205/3-2 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 4 novembre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office de la mesure de reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 20 juin 2013, 12PA01182
...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102794/3-3 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2011 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant la Guinée comme pays de destination de sa reconduite, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 29 mai 2013, 13PA00149
...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me E... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203150/5-1 du 27 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2011 du préfet de police de Paris lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un certificat de résidence portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 26 mars 2013, 11PA03274
...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, et le mémoire, enregistré le 21 décembre 2011, présentés pour M. A...B...domicilié chez..., par Me E...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906957/12-2 en date du 30 juin 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2009 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3° d'enjoindre au préfet de police...
