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...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Emilienne A, demeurant ..., par Me Martoux ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902889 en date du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 février 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Thansel A, demeurant chez Mlle Mbala B ..., par Me Martoux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907234 en date du 27 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination ; 2° d'annuler la décision implicite de...

...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dido A, demeurant ..., par Me Martoux, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0905429 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 avril 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2009, présentée pour Mlle Mbenga A, demeurant ..., par Me Martoux ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807572/4 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision implicite de refus ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'arrêt...

...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009, et le mémoire ampliatif, enregistré le 29 septembre 2009, présentés pour M. Trésor A, demeurant chez Mme B ..., par Me MARTOUX ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906013/3-1 en date du 17 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 13 mars 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant la République démocratique du Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la...

...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A, demeurant chez Mme Rosa B ..., par Me Martoux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909523 du 1er septembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° de faire injonction au préfet de la...

...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdramane A, demeurant ..., par Me Martoux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0812423 du 27 novembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer...

...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour Mme Adolphine A, demeurant chez M. Konzi B ..., par Me Martoux ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809740 en date du 26 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 5 août 2008 refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer...

...MARTOUX...Vu la requête enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour M. Marc-David A demeurant chez Mlle Alphonsine B, ... par Me Martoux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907060 du 29 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de...

...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009, présentée pour M. Sena Mawuli Franck A, demeurant chez M. Moussa B ... par Me Martoux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809569 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...