Recherche de avec pour avocat MARTY ETCHEVERRY ERIC dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 06 mars 2020, 19MA00590
46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Diverses formes d`aide. ... ...MARTY ETCHEVERRY ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et la SNC B... et Cie ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le chef du service central des rapatriés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté le recours gracieux de M. B... dirigé contre la décision du 28 septembre 2016 lui refusant le réexamen de sa demande tendant au bénéficie du dispositif prévu par le décret du 4 juin 1999...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 octobre 2018, 18MA02617
68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux... ...MARTY ETCHEVERRY ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mars 2016 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone a délivré à la société GGL Aménagement un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement composé de 7 lots individuels à bâtir en libre accession et d'un macro-lot comportant 4 logements sociaux, d'une surface...
