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...CHABBERT MASSON...Vu, enregistrée le 4 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02181, la requête présentée par Me Pascale Chabbert-Masson, avocat, pour M. Khaled X demeurant chez M. Habib Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 00 05584 du 2 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 septembre 2000 du préfet du Gard refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3°/ d'ordonner au préfet du Gard de lui délivrer le titre...

...SCP INTER-BARREAUX FORT-BLOUIN MASSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 août 2002, présentée pour M. Thierry X demeurant ..., par la SCP Inter-Barreaux Fort Fort-Bouin Masson ; M. Thierry X demande à la cour : - de réformer l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 mars 2002 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant à la réparation des préjudices liés à sa contamination par le virus de l'hépatite C à la suite de transfusions sanguines subies en 1980 au centre hospitalier universitaire de Poitiers ; - de condamner l'Etablissement français du sang...

...MASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2002, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me MASSON, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 99-1492 et 00-2069 du 25 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la notation qui lui a été attribuée au titre des années 1998 et 1999 en sa qualité d'expert technique des services extérieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; 2° d'enjoindre à l'administration de porter ses notes à 16 sur 20 ; 3° de condamner...

...MASSON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 19 juillet 2002, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01.3538 en date du 9 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a fait droit à la demande de M. X tendant, d'une part, à faire condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 2 094,65 euros et, d'autre part, à lui payer la somme de 460 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...MASSON POMOGIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2001 sous le n°01LY01666, présentée pour la COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL Haute-Loire, représentée par Monsieur André RAVAYRE son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 31 août 2001, par Maître Jean-Paul VALOIS, avocat au barreau de la Haute-Loire ; La COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme Chantal X et de Mme Marie-France , l'arrêté du 26 octobre...

...MASSON...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 5 décembre 2002 et 12 février 2003, présentés pour M. Michel Y, demeurant au lieudit ..., par Me MASSON, avocat au barreau de Rennes ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4342 du 25 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine du 18 octobre 2000 l'informant de la perte de validité de son permis de conduire et lui enjoignant de restituer ce titre de conduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...MASSON...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 2 août 1999, 12 janvier 2000, 5 août 2002 et 6 mai 2003 présentés pour la société des GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'article 1er du jugement du 27 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes n° 961539 et 970980 tendant à l'annulation des décisions en date des 29 octobre 1996 et 11 septembre 1997 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs émettant des titres...

...MASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 1999, présentée pour l'Association GREDECO, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; L'Association GREDECO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9202301 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 18 mai 1999, rejetant sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1983, 1984 et 1985, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces...

...CHABBERT-MASSON...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2000, sous le n° 00MA01464, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 10 mai 2000 qui a annulé la décision du préfet du Gard en date du 19 janvier 1999 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Abdallah X et enjoint à l'administration de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence valable dix ans et condamné l'Etat à lui verser la somme...

...MASSON...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Y... Y, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau d'Orléans ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3622 du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 1998, confirmée sur recours gracieux le 11 juin 1998, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10...