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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801865 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...F...épouse G...et M. E...G...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 24 juillet 2017 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704375-1704376 du 5 janvier 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 1701890,1701891 du 30 novembre 2017 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 1701890,1701891 du 30 novembre 2017 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné son transfert aux autorités espagnoles désignées responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que la décision du même jour par laquelle il a été assigné à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°1702196 du 6 novembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 176400241 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a, le 12 septembre 2017, décidé de le transférer aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile, d'autre part, d'annuler la décision d'assignation à résidence prise par le préfet des Pyrénées-Atlantiques à son encontre le 13 septembre 2017. Par un jugement...
095-02 ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné son transfert aux autorités allemandes considérées comme responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1702198 du 6 novembre 2017 et une ordonnance rectificative du 22 novembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 août 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 1701689 du 26 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B..., représentée par Me C...dit Labaquere, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 août 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n°1701693 du 26 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...
335-03 ÉTRANGERS. OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS OQTF ET RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - PROCÉDURE D'APPEL - NOTION DE LITIGE... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 mai 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n°1701062 du 8 juin 2017...
