Recherche de avec pour avocat MAURIN dans la jurisprudence francophone - page 3

54-01-04-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Catégories de requérants. ... ...SCPA MAURIN - TEIXEIRA...Vu la requête enregistrée le 15 septembre 2010, présentée pour la S.A.R.L. LAPIED dont le siège est ZI des Plaine des Isles, 2 rue des Caillotes à Moneteau 89470 ; La S.A.R.L. LAPIED demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901085 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 février 2009 par laquelle la commission d'appel d'offres de la commune de Cerisiers a rejeté sa...

335-02-03 Étrangers. Expulsion. Motifs. ... ...SCP MAURIN TEIXEIRA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er juillet 2010, régularisée le 2 juillet 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Abakar A, demeurant ... élisant domicile chez son avocat, la SCPA Maurin-Texeira, 11 rue Christian Huygens à Besançon 25000, par Me Maurin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801248 du 30 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2007 du ministre de l'intérieur décidant son expulsion du territoire...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP MAURIN-TEIXEIRA. ; BONANDRINI ; BONANDRINI ; BONANDRINI ; BONANDRINI ; SCP MAURIN-TEIXEIRA....Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2010, présentée pour la SARL STRIBY FRERES, dont le siège social est 27 rue de Verdun à Arc Les Gray 70100, par la SCPA Maurin-Teixeira ; La SARL STRIBY FRERES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0600507 en date du 18 février 2010 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il l'a condamnée : - d'une part...

...SCP MAURIN-TEIXEIRA....Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2009, présentée pour M. Hidir A, demeurant ..., par la SCPA Maurin-Teixeira, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901272 du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juillet 2009 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Turquie comme pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° de faire droit à sa demande de première...

...SCP MAURIN-TEIXEIRA. ; SCP MAURIN-TEIXEIRA. ; SCP MAURIN-TEIXEIRA. ; SCP MAURIN-TEIXEIRA....Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, complétée par des pièces déposées les 16 avril 2010 et 6 mai 2010, présentée pour M et Mme Hacène A, demeurant chez MB ... ; par la SCPA Maurin-Teixeira, avocats ; M.et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801165, 0801166 en date du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs requêtes qui tendaient à l'annulation de la décision implicite du préfet du Doubs refusant de leur délivrer un titre de séjour ; 2...

...SCP MAURIN-TEIXEIRA....Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2007 pour la télécopie et le 27 décembre 2007 pour l'original, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Maurin-Teixera ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501453 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juillet 2005 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Territoire-de-Belfort l'a radié du corps départemental des sapeurs-pompiers...

...CABINET MAURIN TEXEIRA...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour Mme Nadia , demeurant Chez M. Amar Z ..., par Me Teixeira, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701865 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions, en date du 27 novembre 2007, par lesquelles le préfet du Doubs lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire et a fixé le Maroc comme pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité, en cas d'annulation pour illégalit...

...MAURIN...Vu l'ordonnance en date du 16 novembre 2005, enregistrée le 17 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy lui a transmis la requête présentée pour M. Michaël X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 24 octobre 2005, présentée pour M. Michaël X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400922 en date du 23 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 8 037,69...

...SCP MAURIN-TEIXEIRA....Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800220 du 14 février 2008 par lequel le président du Tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 11 février 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Ronald X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Besançon ; Il soutient que : - l'arrêté de reconduite à la frontière n'a pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...MAURIN...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2007, présentée par le PREFET DU DOUBS, et complétée par un mémoire en réplique le 21 août 2007 ; le PREFET DU DOUBS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700659 en date du 9 mai 2007 par lequel le président du Tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 25 avril 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Hacène X et l'a condamné à verser à ce dernier la somme de 1000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de confirmer la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière du 25 avril 2007...