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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 00DA00558
...MAZOT...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2000, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Mazot, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 25 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2' de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent qu'ils ont fait l'objet d'une vérification portant examen contradictoire de l'ensemble de la situation fiscale...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 22 juillet 2003, 00DA00359
...MAZOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2000, présentée pour M. Marcel X demeurant à ..., par Me F. Mazot, avocat ; M. Marcel X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97894 en date du 24 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; Il soutient qu'est insuffisamment motivée, au regard de l'article L 57 du livre des procédures fiscales, la notification de redressements qui ne comportait pas les...
