Recherche de avec pour avocat MAZZARELLO dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...MAZZARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1401436 du 14 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2014, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAZZARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté, en date du 31 mars 2014, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1404441 du 29 septembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13...

...MAZZARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour d'une durée de validité d'un an portant la mention "vie privée et familiale", sous astreinte de deux cents euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande et de lui délivrer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAZZARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 14 août 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé l'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAZZARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 mai 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1406283 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2015, Mme A...B..., représentée par Me C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAZZARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1307346 du 4 février 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2014, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAZZARELLO...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04942 présentée pour M. B...A...demeurant... ; M. B...A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303480 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAZZARELLO...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. B...C..., élisant domicile..., par Me E... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306710 en date du 20 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAZZARELLO...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Mazzarello ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300502 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 août 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...

49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...MAZZARELLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 2012, sous le n° 12MA04207, présentée pour M. A...B..., demeurant ..., par Me Mazzarello, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202142 du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...