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Recherche de avec pour avocat MBILAMPINDO dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2009, 08MA03036

...MBILAMPINDO...Vu la requête, la pièce et le mémoire enregistrés les 24 juin, 4 septembre et 9 octobre 2008, présentés par M. Christian Freddy A, demeurant ..., par Me Mbilampindo, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801334 du 30 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 29 février 2008, par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cette décision et l'obligation de quitter le...

France | 18/12/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 15 avril 2009, 08MA00178

...MBILAMPINDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2008, sous le n° 08MA00178, présentée pour M. Pascal X, élisant domicile ..., par Me Mbilampindo, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402895 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer, en sa qualité d'administrateur du centre d'information, de formation et d'animation du jeune et de l'enfant, une somme de 40 969,32 euros augmentée des intérêts légaux, en réparation du préjudice résultant du refus qui a été opposé par la...

France | 15/04/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 septembre 2007, 05MA02550

...MBILAMPINDO...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005, présentée pour M. Patrice X élisant domicile chez M. Guillaume Y, 18/20 rue Frédéric Bazille, appartement 405 à Montpellier 34000, par Me Mbilampindo, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205819 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 19 juillet 2005 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2002 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir, d'enjoindre sous astreinte au préfet de l'Hérault de lui...

France | 11/09/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 19 juin 2007, 04MA02294

...MBILAMPINDO...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2004, présentée pour Mme Viviane X, élisant domicile ..., par Me Mbilampindo, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-00853 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 1er juillet 2004 qui a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2001 par lequel le Recteur de l'académie de Montpellier a mis fin à ses fonctions de maître-auxiliaire, d'autre part, à sa réintégration dans ses fonctions et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10.000F 1.524,49 euros au titre de l'article L.761-1...

France | 19/06/2007 | 2ème chambre - formation à 3
 
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