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Recherche de avec pour avocat MERDJIAN dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 18 juin 2007, 06MA00082

...MERDJIAN...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 06MA00082, présentée par Me Merdjian, avocat pour Mme Fatima Y, de nationalité comorienne, élisant domicile ... ; Mme Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0303256 du 24 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°/ d'enjoindre...

France | 18/06/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 30 avril 2007, 06MA01822

...MERDJIAN...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006, présentée pour M. Sanvel X, élisant domicile ..., par Me Merdjian, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603727 du 5 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; ………………………………. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu...

France | 30/04/2007 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 30 avril 2007, 06MA01823

...MERDJIAN...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006, présentée pour Mme Anzhic X, élisant domicile ..., par Me Merdjian, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603732 du 5 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de...

France | 30/04/2007 | Juge des reconduites
 
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