Recherche de avec pour avocat MERLL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 48 résultats trouvés :
03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...MERLL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 23 mars 2015 par laquelle le préfet de la Lozère a décidé de fixer à 1 418,88 euros le montant de son aide au titre des mesures agro-environnementales pour la campagne 2014 et la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle a formé contre cette décision. Par un jugement n° 1502763 du 4 juillet 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...
03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...MERLL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 mars 2015 par laquelle le préfet de la Lozère a prononcé une réduction de 2 786,94 euros de l'aide découplée pour la campagne 2014 et la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle a formé contre cette décision. Par un jugement n° 1502739 du 4 juillet 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MERLL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Moselle aurait refusé de lui délivrer un titre de séjour et les décisions du 29 novembre 2017 par lesquelles le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1706101 du 8 décembre 2017, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MERLL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2017 par lequel le préfet de la Moselle a décidé de le maintenir en rétention administrative. Par un jugement n° 1701798 du 21 juillet 2017, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Moselle de délivrer à M. A... l'attestation de demande d'asile prévue à l'article L. 741-1 du code de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MERLL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2017 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi, a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an et l'a signalé à fin de non-admission dans le système d'information Schengen pour cette durée. Par un jugement n...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MERLL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2017 par lequel la préfète de la Haute-Saône a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sous trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701706 du 28 novembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MERLL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2017 par lequel la préfète de la Haute-Saône a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sous trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701703 du 28 novembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MERLL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 1703293 du 19 octobre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 mai 2018, 17NC01802
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MERLL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1702677 du 23 juin 2017, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...MERLL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 novembre 2015, notifiée le 20 novembre 2015, par laquelle le maire de la commune de Florange a refusé de procéder au renouvellement de son contrat de travail, ainsi que la décision du 17 décembre 2015, notifiée le 28 décembre 2015, rejetant son recours gracieux, et de condamner la commune de Florange à lui verser la somme de 10 638,28 euros en réparation de ses...
