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Recherche de avec pour avocat MERTEN-LENTZ dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 05 novembre 2007, 07PA00256

...MERTEN LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2007, présentée pour la société BOUCHERIE DU MARCHE, dont le siège est 51 rue du Commandant Berge à Meaux 77100, par Me Merten-Lentz ; la société BOUCHERIE DU MARCHE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-0534/1 en date du 7 novembre 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001 à 2003 pour un montant de 46 456 euros ; 2° de prononcer la restitution des droits de taxe sur les achats de...

France | 05/11/2007 | 5ème chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 juin 2007, 05NC00379

...MERTEN-LENTZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2005 et 17 février 2006, présentés pour la société par actions simplifiée SOUFFLET NEGOCE dont le siège est Quai Sarrail à Nogent-sur-Seine Aube par Me Courtrelis, avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er de l'ordonnance n° 0301768 en date du 26 janvier 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des titres de perception émis par l'Office national interprofessionnel des céréales ONIC, numérotés 243F, 252F, 253F, 254F, 255F...

France | 07/06/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 03 novembre 2005, 03VE04518

...MERTEN-LENTZ...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, représenté par son directeur général, dont le siège est...

France | 03/11/2005 | 2eme chambre
 
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