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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 27 juin 2023, 23BX00904
...MESCAM et BRAUN;MESCAM et BRAUN;DE BOUSSAC-DI PACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner, d'une part, le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux et la société hospitalière des assurances mutuelles SHAM, son assureur, solidairement à hauteur de 90 % et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à hauteur de 10 %, à lui verser une indemnité totale de 245 566,65 euros, y compris la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22 février 2022, 21BX04460
54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...MESCAM et BRAUN;MESCAM et BRAUN;DE BOUSSAC-DI PACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde et son assureur, la société Aviva Assurances, à l'indemniser des préjudices subis à la suite de l'accident de la route survenu le 21 septembre 2017 sur la route départementale n° 674, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de condamner le département de la Gironde à lui verser une somme...
