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44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SCP DMT DENIS - MESCHIN - LE TAILLANTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler l'arrêté du 3 juin 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a ordonné la réalisation, dans un délai de deux mois suivant sa notification, du diagnostic de l'état du sol sur un terrain situé 6, rue des Templiers à Monthléry, faisant l'objet d'une activité de stockage de véhicules hors d'usage ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement...

...CABINET DMT DENIS MESCHIN LE TAILLANTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 janvier 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de la 5ème section de l'unité territoriale de Maine-et-Loire a autorisé son licenciement. Par un jugement n°1401938 du 23 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2015 et un mémoire du 10 mars 2016, Mme A..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

03-06-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. 68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...CABINET DMT DENIS MESCHIN LE TAILLANTER...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, présentée pour M. et Mme A...-C..., demeurant..., par Me Meschin avocat au barreau d'Angers M. et Mme A...-C... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103207 et 1107731 du 27 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 octobre 2010 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a institué une zone...

...CABINET DMT DENIS MESCHIN LE TAILLANTER...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Meschin, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101096 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 septembre 2010 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire s'est opposé à la déclaration qu'il a présentée pour l'agrandissement de deux plans d'eau situés sur le territoire de la commune de Sonzay et, d'autre part, de la décision du 8 février 2011 rejetant son recours contre ce même...

...MESCHIN...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802688 du 17 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de métiers de Maine-et-Loire à lui verser la somme de 196 599,68 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis suite à son licenciement ; 2° de condamner la chambre de métiers de Maine-et-Loire à lui verser la somme de 196 599,68 euros, assortie des intérêts...

...MESCHIN...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me Meschin, avocat au barreau d'Angers ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904719 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. et Mme C..., l'arrêté du 8 juin 2009 du maire de Soulaire-et-Bourg lui accordant un permis de construire pour la rénovation d'une maison d'habitation ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme C... présentée devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme C... une somme de 2 000 euros au titre des...

...MESCHIN...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Meschin, avocat au barreau d'Angers ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6434 en date du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 2008 du maire de la commune de Nantes mettant fin à son stage d'adjoint administratif de 2ème classe et la radiant des effectifs de la commune à compter du 15 octobre 2008 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Nantes de la réintégrer...

21-02 Cultes. Biens cultuels. 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Permis de... ...MESCHIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2011, présentée pour l'ASSOCIATION MEMOIRE VIVANTE DU PATRIMOINE GESTOIS, dont le siège est 1 rue du Centre à Gesté 49600, représentée par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération de l'assemblée générale du 1er juillet 2011, par Me Meschin, avocat au barreau d'Angers ; l'ASSOCIATION MEMOIRE VIVANTE DU PATRIMOINE GESTOIS demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 08-3250 du 11 mai...

54-06-01 PROCÉDURE. JUGEMENTS. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - 54-06-01 En application des dispositions des articles R. 711-3 et R. 712-1 du... ...MESCHIN...Vu la requête enregistrée le 14 janvier 2010, présentée pour l'ASSOCIATION DEFENSE MONTESQUIEU-BALZAC, représentée par son président en exercice, dont le siège est 5, résidence Montesquieu à Angers 49000, par Me Meschin, avocat au barreau d'Angers ; l'ASSOCIATION DEFENSE MONTESQUIEU-BALZAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1976 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...

...MESCHIN...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour Mme Françoise A née GAYET, demeurant ..., 64000, par Me Meschin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604797 du 4 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser à titre principal une indemnité de 46 025, 70 euros sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques ; 2° de condamner l'Etat à lui verser cette somme de 46 025,70 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 2005, les intérêts étant eux mêmes...