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335 Étrangers. ... ...MESTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1802535 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2018, M. C... A..., représenté par Me D... B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 septembre 2018 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1803380 du 22 janvier 2019, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 21 février 2018 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1800650 du 1er juin 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801951 du 19 septembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la...

01-03-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation.... ...MESTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 2 mars 2017 et l'arrêté du 24 avril 2017 par lesquels le président du gouvernement de la Polynésie française l'a l'exclu de ses fonctions de chirurgien vasculaire et thoracique au centre hospitalier de la Polynésie française pour une durée de deux ans et de lui enjoindre de le réintégrer dans ces fonctions dans un...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. 36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-03-02... ...MESTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 89 926 550 francs CFP en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 17 avril 2007 par laquelle le directeur général de l'aviation civile DGAC a rejeté sa demande tendant à la prolongation de son affectation en Polynésie française au motif qu'il n'y avait...

335 Étrangers. ... ...MESTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801488 du 6 juillet 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2018, Mme A...C..., représentée par Me D...B...

39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence... ...MESTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CEGELEC a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Gambier à lui verser la somme de 11 483 154 francs CFP, assortie des intérêts légaux à compter du 12 octobre 2015, en exécution des articles 6 des conventions relatives à l'exploitation de la distribution d'eau et d'énergie électrique dans ladite commune. Par un jugement n° 1600006 du 22 novembre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MESTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 1er juin 2015 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1502390 du 3 novembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2018, M.C..., représenté par Me D...A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 3 novembre 2017 ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702894 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...