Recherche de avec pour avocat MEUNIER dans la jurisprudence francophone - page 9
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...MEUNIER...Vu, la requête enregistrée le 26 avril 2002, présentée pour M. Mohamed X élisant domicile ..., par Me Meunier ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de rembourser la somme de 37.189,34 euros correspondant à un trop-perçu d'allocations de solidarité ; 2° d'annuler le titre de perception émis le 22 mai 2000 par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne, ainsi que toutes les décisions ultérieures et à titre...
...ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 1998 sous le n° 98NC01356, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VILLAGE DE VACANCES DE LAMOURA, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération du comité syndical du 27 juin 1998, dont le siège est à Lamoura 39310, par la société civile professionnelle Adida-Mathieu-Buisson-Vieillard-Meunier-Guigue, avocats au barreau de Châlons-sur-Saône ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VILLAGE DE VACANCES DE LAMOURA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971101 du 30 avril 1998 par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 28 mai 2003, 99MA00909
...SCP MEUNIER-BALADINE...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire présenté le 14 janvier 2000 par le ministre de l'économie, des finances et du budget qui demande à la Cour de rejeter la requête, il soutient : - que le local imposé n'existant pas à la date de la dernière révision générale, il était légal d'en déterminer la valeur locative par comparaison ; - que la pondération opposée tient compte des éléments déclarés par la requérante relatifs à la surface totale de 2530 m2 ; qu'il a été appliqué le tarif de 115 F / m2 décidé par la ville pour ce type de construction ; que personne n'a contesté le local de référence du...
...SCP MEUNIER-MADY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 août 1997 par laquelle M. et Mme Z demeurant ... demandent que la cour : - annule le jugement rendu le 2 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 1995 par lequel le maire des Gonds a accordé un permis de construire à M. X ; - annule la décision attaquée ; - condamne M. X et la commune des Gonds à leur payer la somme de 6.030 F en application des dispositions de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...
