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...MIALOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit mois. Par une ordonnance n° 2301408 du 17 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la maire de Paris a prononcé l'exclusion temporaire de fonctions de M. C... pour une durée de dix-huit mois et a enjoint à la ville de Paris de...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...SELARL CAMILLE MIALOT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du territoire Marseille-Provence. Par un jugement n° 2007514 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette délibération...

68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...SELARL CAMILLE MIALOT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Aéroport Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération URB 001-7993/19/CM du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du territoire Marseille-Provence, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2003329 du 12 mai...

...CAMILLE MIALOT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B..., Mme C... B..., M. D... B..., Mme F... B..., la société Champ du Boulet et le GFA Jeannick ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUI de Rennes Métropole. Par un jugement n° 2000856 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2021 et 6 janvier...

...CAMILLE MIALOT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUI de Rennes Métropole ainsi que la décision du 27 mai 2020 du président de Rennes Métropole portant rejet de son recours tendant à l'annulation de cette délibération et au versement d'une somme de 700 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité fautive du classement en zone UP de sa parcelle cadastrée...

...CAMILLE MIALOT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUI de Rennes Métropole en ce qu'elle classe en zone NP le secteur du Manoir de l'Alleu et ne délimite pas un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées STECAL tourisme-loisirs permettant la construction d'annexes liées à la destination et vocation touristique du site, à titre subsidiaire, en ce que le règlement...

...CAMILLE MIALOT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération 7 mars 2019 par laquelle le conseil communautaire de Rennes Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Rennes, ainsi que la décision du 5 juillet 2019 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1904545 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 octobre 2021 et 23 février 2022, M...

...CAMILLE MIALOT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière " Le 258 " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 31 janvier 2019 par laquelle le conseil de Rennes Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant que le règlement du plan prévoit que la partie nord des parcelles AB 297 et 298 constitue un espace inconstructible et en tant qu'il identifie la maison édifiée sur la parcelle AB 297 comme un élément du patrimoine...

...MIALOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des associations départementales pour adultes et jeunes handicapés A... d'une part, le comité central d'entreprise CCE de la Fédération des A... et le comité d'établissement CE du Puy-de-Dôme Corrèze d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé ARS Aquitaine Limousin Poitou Charentes, devenue Nouvelle Aquitaine, a prononcé le transfert de l'autorisation de gestion de l'établissement et service d'aide par le travail...

17-05-012 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...MIALOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 153 rue de Saussure a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le maire de Paris a refusé de constater la péremption du permis de construire délivré le 30 juin 2014, sous le n° PC 075 117 13 V1040, à la société en nom collectif Boulevard Berthier, pour la construction d'un bâtiment en R + 6 à usage d'habitation...